Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de séances de shiatsu, méthode de relaxation d'origine japonaise, qui se pratique par pression des doigts sur les points d'acupuncture pour mettre en œuvre le processus d'auto guérison naturel du corps telles que proposées par Marielle Tuil-Bensimon EI, Spécialiste en shiatsu et professionnelle de Qi Gong, demeurant au 1 Résidence Beausoleil, 92210 Saint-Cloud, n° SIRET 439 005 513 00031 aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet personnel. Le Client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des Services avant toute passation de commande. Le choix et l'achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site personnel et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la prestation.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation. Une facture est établie et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées.
Il appartient au Client de sélectionner le service qu'il désire commander, selon les modalités figurant sur le site ou la fiche tarifaire, et de vérifier l'exactitude de la commande. Il appartient au Client de signaler immédiatement toute erreur ou empêchement pour le rendez-vous.
Le Client recevra une confirmation du rendez-vous comprenant la date, l'heure et le lieu de rendez-vous. Le Client a la possibilité d'annuler sans délai sa commande de rendez-vous et peut changer le lieu de fourniture de la prestation avant que celle-ci ne soit réalisée.
Le prix est payé par chèque, en espèces ou par virement bancaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation. Aucun acompte n'est exigé lors de la passation de la commande par le Client.
La prestation commandée par le Client sera fournie selon les modalités suivantes : consistant en une séance de shiatsu d'une durée d'environ une heure, la prestation sera effectuée au cabinet du professionnel. La date et l'horaire de la réalisation de la prestation seront confirmés au Client, par téléphone ou par mail.
Le Prestataire s'engage à effectuer sa prestation avec sérieux et professionnalisme pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais convenus entre eux.
Le Client disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception.
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées indiquées à l'Article 1.
Le Professionnel s'engage envers le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l'ensemble de ses obligations.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par courrier avec accusé de réception, de l'existence des vices ou défauts de conformité. Le Professionnel remboursera ou rectifiera les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de services.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques. Lors de la réalisation de la Prestation : antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales.
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Professionnel. Le responsable de traitement des données est le Professionnel, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants : mise à jour, suppression, accès, rectification, portabilité et opposition au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée à l'Article 1.
En cas de refus, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le contenu du site personnel est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
En l'espèce, le médiateur désigné est l'Association Nationale des Médiateurs – ANM Conso – 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS – http://www.anm-conso.com
Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.